Règlement intérieur

Règlement intérieur

Règlement voté par le Conseil plénier du 9 octobre 2023

Article 1. Définition et missions

1.1. L’Unité de Recherche 1341 est une équipe de recherche en études germaniques, nordiques et néerlandaises de l’Université de Strasbourg reconnue par le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Son siège est établi au sein de la Faculté des langues de l’Université de Strasbourg, où elle dispose de locaux.

Elle est adossée à l’École Doctorale des Humanités (ED 520) et rattachée à la Faculté des langues. Elle est équipe partenaire de la Maison interuniversitaire des Sciences de l’Homme-Alsace (USR 3227 – MISHA). Elle prend le nom d’UR 1341 MGNE (« Mondes germaniques et nord-européens »)

1.2. L’UR 1341 poursuit des missions de recherche et de formation à la recherche définies comme suit :

• accueillir des enseignant·e·s-chercheur·e·s, des doctorant·e·s et des chercheur·e·s associé·e·s, auxquels l’unité apporte le soutien scientifique nécessaire à la poursuite de leurs travaux ;
• assurer l’encadrement des doctorant·e·s selon les modalités prévues par la charte du doctorat ;
• organiser des recherches collectives en lien avec les axes définis dans les contrats quinquennaux de recherche ;
• organiser des manifestations scientifiques, contribuer à leur financement et en assurer la valorisation ;
• développer des relations interdisciplinaires avec les autres unités de l’Université ainsi qu’avec d’autres centres de recherche en France et à l’étranger.

1.3. L’UR 1341 sert de point d’appui scientifique aux activités des Masters adossés et constitue une structure d’accueil de la formation doctorale des études germaniques, néerlandaises et nordiques.

Article 2. Personnels composant l’UR 1341

2.1. L’UR 1341 accueille des membres titulaires, des membres associé·e ·s et des personnels rattachés pour la durée des contrats quinquennaux. Elle accueille également des chercheur·e·s invité·e·s pour une durée qui peut être inférieure à celle du contrat quinquennal de recherche.

2.2. Sont membres titulaires :

a) les enseignant·e·s-chercheur·e·s et chercheur·e·s, les PAST, PRAG docteur·e·s et PRCE docteur·e·s, en exercice à l’Université de Strasbourg ou dans un autre établissement et ayant demandé leur rattachement à l’unité. Les candidatures sont examinées et doivent être approuvées en Conseil restreint, au vu d’une lettre de motivation, d’un CV, d’une liste de publications et/ou d’un projet de recherche ;

b) les doctorant·e·s (y compris les ATER, PRAG et PRCE) travaillant sous la responsabilité d’un·e directeur·rice de recherche membre de l’unité ;

c) les professeur·e·s et MCF émérites ayant demandé leur rattachement à l’unité ; leur demande est approuvée en Conseil restreint.

2.3. Sont membres associé·e s :

d) les enseignant·e·s-chercheurs·e. et chercheur·e·s en exercice à l’Université de Strasbourg ou dans un autre établissement d’enseignement supérieur ou de recherche, rattaché·e·s à titre principal à une autre équipe de recherche, mais ayant demandé le statut de membre associé de l’UR 1341. Les candidatures sont examinées et doivent être approuvées en Conseil restreint, au vu d’une lettre de motivation, d’un CV, d’une liste de publications et/ou d’un projet de recherche ;

e) les chercheur·e·s indépendant·e·s titulaires d’un doctorat et ayant demandé le statut de membre associé de l’UR 1341. Les candidatures sont examinées et doivent être approuvées en Conseil restreint, au vu d’une lettre de motivation, d’un CV, d’une liste de publications et d’un projet de recherche ;

f) les enseignant·e·s-chercheur·e·s, chercheur·e·s et postdoctorant·e·s invité·e·s dans l’équipe.

Les membres associé·e s participent pleinement à la vie de l’unité de recherche et leurs travaux sont comptabilisés pour l’évaluation par les instances nationales.

2.4. Sont personnels rattachés :

g) les personnels BIATSS titulaires de la fonction publique ou sous contrat à durée indéterminée ;

h) les personnels BIATSS sous contrat à durée déterminée ou vacataires administratifs et techniques.

2.5. Lors de l’entrée en application d’un nouveau quinquennal, les membres de l’équipe sont invités à confirmer leur rattachement à celle-ci.

Article 3. Structures et fonctionnement de l’UR 1341

3.1. Direction de l’unité

3.1.1 Désignation de la direction de l’unité

Le·la directeur·rice est un·e enseignant·e-chercheur·e habilité·e à diriger des recherches titulaire, dont le nom est soumis à la Commission de la Recherche. La présidence de l’Université procède ensuite à sa nomination, sur proposition de la Commission de la Recherche.

Chaque candidat·e au poste de directeur·rice présente son projet pour l’unité au moins quinze jours avant la date de l’élection.

Les candidat·e·s à la fonction de directeur·rice se présentent au suffrage des membres ayant voix délibérative avec un·e directeur·rice adjoint·e, sous la forme d’un « ticket ».

Le·la directeur·rice ou la directrice est nommé·e pour la durée d’un contrat quinquennal. Son mandat est renouvelable une fois. En cas de démission ou de départ en cours de mandat, une nouvelle élection est organisée.

3.1.2. Missions

La direction est responsable de la mise en œuvre et de la coordination de la politique scientifique de l’UR en relation avec les responsables des axes.

La direction prépare et exécute le budget de l’UR en concertation avec le bureau. Elle soumet au bureau les demandes de financement émanant de l’UR et des chercheurs. Elle présente un budget prévisionnel qui intègre la totalité des dotations, contrats et recettes diverses obtenus par l’UR ou les membres de l’UR.

La direction est chargée des relations avec l’École Doctorale des Humanités, avec la Direction de la Recherche, avec la Direction des Ressources Humaines, avec la Faculté des Langues. Elle représente l’UR à l’extérieur.

Elle diffuse auprès des membres de l’UR les informations, appels d’offre, calendriers, etc. qu’elle estime pertinent de relayer.

Elle coordonne l’élaboration, le pilotage et le bilan du contrat quinquennal. Elle rédige également le dossier d’évaluation dans le cadre de la contractualisation auprès de l’HCERES. La direction sortante rédige, en relation avec les responsables des axes, le bilan quinquennal de l’équipe, en concertation avec la future direction. La rédaction du nouveau programme quinquennal incombe dans les mêmes conditions à la future direction.

Le directeur/la directrice siège au Conseil de l’Ecole doctorale et rend compte des décisions de celui-ci.

La Direction peut nommer une Commission ad hoc de l’UR pour des missions ponctuelles.

3.2 Bureau de l’unité

3.2.1. Composition du bureau

La direction est assistée d’un bureau composé, parmi les membres titulaires, comme suit :

- 2 représentant·e·s des professeur·e·s des universités ;

- 2 représentant·e·s des maîtres·ses de conférences ;

- 1 représentant·e des doctorant·e·s ;

Le bureau reflète la diversité scientifique des disciplines représentées dans l’unité et vise la parité.

Les membres du bureau ont tous voix délibérative.

Le·la directeur·rice et son adjoint·e appartiennent au bureau et y ont comme les autres membres voix délibérative.

Le bureau est aidé dans la mise en œuvre de la politique de l’UR par des membres titulaires qui se voient attribuer des missions et responsabilités particulières, notamment de coordination sur les questions de sécurité, de communication, de développement durable et de formation doctorale.

Le mandat des membres élus au bureau est de cinq années, sauf pour le·la représentant·e des doctorant·e·s. En cas d’empêchement définitif, de démission, ou lorsqu’un membre élu du bureau cesse d’appartenir au collège qu’il représente, il est procédé à une élection partielle. Ces remplacements s’effectuent pour la durée du mandat restant à accomplir.

3.2.2. Modalités d’élection des membres du bureau

Les enseignant·e·s-chercheur·e·s membres du bureau sont élu·e·s à la majorité absolue des membres du Conseil plénier ayant voix délibérative, pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.

Un ticket formé d’un·e représentant·e des doctorant·e·s et d’un·e suppléant·e est élu à la majorité absolue des doctorant·e·s votant·e·s, pour une durée de deux ans renouvelable une fois.

3.2.3. Missions du bureau

Le bureau soutient la direction de l’UR dans la mise en œuvre de la politique scientifique de l’unité et de l’exécution annuelle du budget.

3.3. Conseil plénier des membres de l’UR

3.3.1. Composition

Le Conseil plénier est composé de l’ensemble des membres de l’unité de recherche.

Ont voix délibérative les personnes de catégorie a et le·la représentant.e des doctorant·e·s (ou son·sa suppléant·e) au bureau.

3.3.2. Réunions

Le Conseil plénier des membres de l’UR se réunit sur l’initiative du·de la directeur·rice, au moins deux fois par an. À défaut, une réunion peut être convoquée sur demande d’un tiers des membres titulaires. L’ordre du jour doit être diffusé à tous les membres de l’unité au moins une semaine à l’avance.

Un compte rendu des réunions est rédigé par un·e secrétaire de séance sous la responsabilité de la direction. Ce compte rendu est rendu accessible à l’ensemble des membres de l’UR.

3.3.3. Missions

Le Conseil plénier discute des choix stratégiques de l’UR et peut examiner toutes les questions relatives à la gestion et à l’activité scientifique de l’unité.

3.4. Conseil restreint

3.4.1. Composition

Le Conseil restreint est composé des enseignant·e·s-chercheur·e·s titulaires qui ont voix délibérative. Il est convoqué selon les mêmes modalités que le Conseil plénier et suivant les besoins de l’UR.

3.4.2. Missions

Le Conseil restreint statue sur toutes les questions qui concernent les postes d’enseignant·e·s-chercheur·e·s (dialogue de gestion, profils de poste), ainsi que sur les demandes de rattachement à l’UR.

3.5. Modalités de vote des instances délibératives de l’unité de recherche

Dans les paragraphes suivants, on entend par présence une participation en présentiel ou en visio-conférence.

Les votes requièrent un quorum (au moins la moitié, plus un, des membres avec voix délibérative). En cas d’absence du quorum, le vote est reporté à la séance suivante.

Tout membre peut demander qu’un vote se déroule à bulletins secrets.

Chaque électeur·rice présent·e peut être porteur·se de deux procurations au maximum.

Article 4 : Dispositions complémentaires

4.1. Développement durable, hygiène et sécurité

Le·la directeur·rice veille à l’application des règles de bonne pratique de l’unité de développement durable, d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement. Il·elle nomme un·e référent·e développement durable et un·e référent·e sécurité devant recevoir les formations prévues à cet effet par l’Université.

4.2. Diffusion des résultats scientifiques

Les publications scientifiques des membres de l’UR issues des travaux menés dans le cadre de l’unité de recherche, doivent citer l’unité, l’Université de Strasbourg et, le cas échéant, les autres financeurs, selon les normes en vigueur.

4.3. Contrats de recherche

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicable aux droits d’auteur, la propriété de tous les résultats, brevetables ou non, logiciels et bases de données, issus des travaux menés dans le cadre de l’unité appartient à la (ou aux) tutelle(s) de l’unité. Tout matériel acheté sur un contrat géré par une tutelle est la propriété de cette tutelle.

4.5. Seul le Conseil plénier a la faculté de modifier le règlement intérieur de l’unité de recherche.

La Direction peut être saisie par la majorité des membres de l’unité aux fins de convoquer dans un délai de trois semaines un Conseil plénier appelée à se prononcer sur une modification du règlement intérieur selon le texte qui lui est transmis.

4.6. Le présent règlement intérieur est applicable à compter de son adoption par le Conseil plénier.